Conditions Générales de Prestations de Services

Valable à compter du 01/04/2025

 ARTICLE 1 : Présentation

Rangement & Bien-Être est une entreprise enregistrée sous le numéro SIRET N°941
745 671 00011, représentée par Maeva Pennanech dont le siège social est situé au 43
rue de la pommeraie -44780 Missillac et bénéficie du régime fiscal des professions
libérales en entreprise individuelle en franchise de TVA.
Le dirigeant est joignable par téléphone au 07-66-09-09-74 ou par mail
: rangementetbienetre@gmail.com.
Rangement & Bien-Être propose aide et conseils en organisation et rangement des
espaces de travail.

 ARTICLE 2 : Définitions 

On entend par « Conditions Générales de Prestations » : les présentes dispositions
évoquées ci-dessous.
On entend par « Rangement & Bien-Être » : l’éditeur de ces conditions.
On entend par « Prestation » : toute prestation notamment de conseil ou de formation
assurée par Rangement & Bien-Être.
On entend par « Client » : tout particulier faisant appel aux services de Rangement &
Bien-Être, considérée comme bénéficiaire de la Prestation.
On entend par « Commande » : la confirmation donnée par le Client à l’offre de
Prestation de Rangement & Bien-Être en vue de la réalisation de ladite Prestation.
On entend par « Contrat » : l’ensemble des présentes Conditions générales de
Prestations, le devis descriptif et le cas échéant les annexes s’y rapportant.
On entend par « Encombrant » les déchets qui, du fait de leur poids et de leur volume,
ne sont pas pris en charge par le service de collecte des ordures ménagères. Ex :
Meubles (table, chaises, armoire…), matelas et sommiers, appareils de gros
électroménager (lave-linge, réfrigérateur, gazinière) ou autres objets ne rentrant pas
dans le coffre d’une voiture.

 ARTICLE 3 : Objet 

Les présentes Conditions Générales de Prestations de services s’appliquent à tous les
rapports commerciaux et juridiques pouvant naître entre Rangement & Bien-Être et le
Client et précisément à toutes les prestations réalisées par Rangement & Bien-Être au
profit du Client. Elles constituent le socle de la négociation commerciale entre
Rangement & Bien-Être et le Client.
Rangement & Bien-Être développe une activité de conseil et d’accompagnement en
termes d’organisation (tri, désencombrement, optimisation et rangement) à destination
des particuliers sollicitant son intervention.

 ARTICLE 4 : Champ d’application

Toute utilisation des services proposés par Rangement & Bien-Être implique l’adhésion
du Client sans réserve aux présentes Conditions Générales de Prestations qui auront
été préalablement mises à la disposition du Client, en même temps que le devis
descriptif et le cas échéant les annexes relatives aux prestations réalisées,
conformément à l’article L. 441-6 du Code du Commerce.
En conséquence, le fait pour un Client de passer Commande pour une prestation
particulière implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions
Générales de Prestations, à l’exclusion de tous autres documents émis par Rangement
& Bien-Être et qui n’ont qu’une valeur indicative.
Les présentes Conditions Générales de Prestations prévalent également sur toutes
autres dispositions, toute condition contraire opposée par le Client sera donc, à défaut
d’acceptation formelle et écrite, inopposable à Rangement & Bien-Être, quel que soit le
moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que Rangement & Bien-Être ne se prévale pas à un moment donné de l’une
quelconque des présentes Conditions Générales de Prestations ne peut être interprété
comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites
conditions.
Rangement & Bien-Être se réserve le droit de pouvoir modifier les présentes Conditions
Générales de Prestations. Ces Conditions Générales de Prestation de Services pouvant
faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle
en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

 ARTICLE 5 : Commandes

Le devis fait office de Commande et fixe les termes et conditions dans lesquels le Client
accepte les prestations réalisées par Rangement & Bien-Être. Elle opère donc
acceptation par le Client exclusivement auprès de Rangement & Bien-Être des
prestations et prix expressément mentionnés dans le devis initial.
Toute intervention payante de Rangement & Bien-Être fait obligatoirement l’objet d’un
devis estimatif, remis ou envoyé par courriel ou tout autre moyen au Client sollicitant
Rangement & Bien-Être, le tarif du devis est personnalisé suivant le taux d’encombrement du logement est de ce fait peut être supérieur au tarif de base du site internet. Le devis signé faisant foi pour tous litiges.

1/ La visite à domicile

Rangement & Bien-Être propose une visite à domicile gratuite au préalable de tout envoi
de devis. L’objectif est de se rencontrer physiquement et d’échanger sur la demande ou
problématique ainsi que tous les éléments nécessaires à l’établissement d’un devis. Lors
de la visite à domicile, le Client pourra exprimer son souhait sur les jours/dates
d’interventions souhaité(e)s

2/ L’envoi du devis

Suite à la visite à domicile, Rangement & Bien-Être transmet le devis au Client par mail
ou par courrier le cas échéant ; il sera accompagné des présentes Conditions Générales
de Prestations. La durée de validité est d’un mois à compter de l’envoi du devis.

3️/ Validation du devis

a) Pour les forfaits « Détox ta maison » ou « Range tes papiers »

Pour valider le devis pour les forfaits « Détox ta maison » ou « Range tes papiers », le
Client doit mentionner “bon pour accord”, le signer et régler l’acompte prévu sur ce
dernier (soit 30% du montant de la prestation prévu sur le devis) et retourner le devis soit
par mail soit par voie postale à Rangement & Bien-Être.
L’acompte pourra être réglé soit par chèque (ce dernier devra alors être expédié par voie
postale avec le devis) soit par virement à la date de la signature du Contrat. Dans tous
les cas, l’acompte devra être encaissé 36h avant la date d’intervention.
b) Pour l’abonnement « Range ta maison »
Pour valider le devis « Range ta maison » qui est un abonnement pour 6 mois, le Client
doit y mentionner “bon pour accord”, le signer et le renvoyer soit par voie postale ou par
voie électronique. Un premier chèque ou virement correspondant à un mois de
prestation sera également demandé au Client à la date de signature du devis (montant
total du devis divisé par 6) à titre d’acompte. Le paiement sera encaissé à réception.
Dans tous les cas, l’acompte devra être encaissé 36h avant la date d’intervention.

4/ Blocage des dates d’interventions

Suite à la réception du devis et du règlement de l’acompte, la (les) date(s)
d’intervention(s) sera(seront) fixée(s) en accord avec le Client et Rangement & Bien-
Être.
Une fois la Commande actée, la première date de prestation doit être réalisée dans un
délai de 3 mois à compter de la date de la signature du devis. En cas de défaut de la
part du Client (sauf cas de force majeure, problème technique, maladie, etc…) la
prestation pourra être annulée par Rangement & Bien-Être qui conservera les acomptes
versés à titre de dommages et intérêts.

5/Modalités d’exécution des prestations

Les obligations de Rangement & Bien-Être sont des obligations de moyen. Rangement &
Bien-Être s’engage à exécuter les prestations avec tout le soin en usage dans sa
profession.
Cette prestation consiste en un accompagnement du Client dans les étapes de tri,
désencombrement, rangement et optimisation de l’espace en conformité avec l’objectif

du Client ou un accompagnement du Client dans les étapes de tri, rangement voire
classement des documents administratifs.
Ces prestations d’accompagnement personnalisées devront faire l’objet d’un devis avant
toute réalisation.
Ces prestations sont réalisées avec le client si le Client se retrouve dans l’impossibilité
d’être présent lors d’une prestation celle-ci ne pourra pas être effectuée et sera facturée.
Le Client reconnaît expressément que la prestation ne consiste pas en toute autre
prestation telle que ménage, déplacement de meubles, montage ou démontage de
meuble ou encore bricolage.
Dans le cas où le Client ne choisirait pas l’option désencombrement, il devra gérer par
ses propres moyens son désencombrement (retrait de tous les objets non souhaités).
La réalisation de la prestation est complètement dépendante de la participation active du
Client. Ainsi, le Client s’engage à respecter les recommandations formulées par mail par
Rangement & Bien-Être pour la préparation de la prestation. 
La durée prévue par le devis est établie en considération d’une mission ne subissant
aucune interruption. Elle est en fonction du rythme du Client.
Toute difficulté provoquant un surcroît de travail, ou une durée de prestation plus longue
que celle prévue initialement et causée par une quelconque circonstance étrangère à
Rangement & Bien-Être ou encore toute modification du périmètre de la prestation
demandée par le Client donnera lieu à une facturation supplémentaire sur la base du
devis fourni à celui-ci.

Prise de photographie

Dans le cadre de sa prestation, Rangement & Bien-Être est autorisé à prendre des
photos du local ou des objets de la prestation à chaque étape.
De fait, Rangement & Bien-Être est autorisé à utiliser ces photographies pour la
promotion de son activité sauf si le Client a expressément manifesté son refus à la
signature du devis par écrit. Rangement & Bien-Être garantit l’anonymat des lieux (sauf
accord express du Client).
En cas de refus du Client, ces photographies ne seront pas conservées après la
rédaction et transmission d’un éventuel compte rendu par Rangement & Bien-Être et
feront l’objet d’une suppression définitive sur tout support informatique.
Obligation du Client
Le Client s’engage à collaborer de bonne foi avec Rangement & Bien-Être et s’engage à
fournir l’ensemble des informations que ce dernier serait en droit d’attendre pour
procéder à l’exécution des prestations dont il a la charge de plus, il s’engage à payer le
prix convenu et acté du devis signé par ses soins préalablement et doit
également mettre à la disposition de Rangement & Bien-Être les moyens nécessaires à
la bonne réalisation de sa prestation.
Le Client s’engage à obtenir le consentement des différentes personnes occupant
le domicile ainsi qu’à obtenir le consentement des propriétaires de la totalité des
objets se trouvant dans le domicile avant le début de la première prestation. A

défaut d’accord de ces personnes, Rangement & Bien-Être pourra mettre un terme à la
réalisation de la prestation qui restera due en totalité par le Client.

Indépendance

Rangement & Bien-Être agira à tout moment en collaboration, mais en toute
indépendance du Client, sans que le Contrat ne puisse être réputé créer un quelconque
lien de subordination ou de représentation entre eux.

6)Les options complémentaires

Les options suivantes peuvent être souscrites par le Client :

a) Option Classement 

En cas de souscription à l’option Classement, Rangement & Bien-Être s’engage à fournir
lors de sa dernière visite, des fournitures de classement (boite d’archive, classeurs,
intercalaires, sous pochette, dossier suspendu…) le choix du matériel dépendra du
mode de classement choisi par le client. La liste ci-dessus est indicative, et n’engage pas
Rangement & Bien-Être à lui fournir la totalité du matériel listé ci-dessus, mais
uniquement ceux nécessaires à la bonne organisation administrative du Client. Cette
offre n’inclut pas la mise à disposition de meuble.

b) Option Désencombrement 

En cas de souscription à l’option Désencombrement, Rangement & Bien-Être se
chargera du retrait des objets et affaires après chaque prestation (ou dans la semaine
qui suit) dont le Client ne souhaite plus garder la possession en son domicile, sauf
« Encombrant » et objets à destination d’associations spécifiques citées et souhaitées
par le Client, ce dernier se chargera alors de donner ces dites affaires aux associations
de son choix. Rangement et Bien-Être se gardera le droit de refuser le retrait de certain
objet en plus des matériaux dangereux tel que : Gravats, déchets verts, pneus usagés,
bouteilles de gaz, véhicules à moteur et autres matériels et objets non indiqués dans la
liste). Le désencombrement se fera uniquement en présence du Client.
En cas de retrait des objets et affaires non souhaités par le Client par Rangement &
Bien-Être, Rangement & Bien-Être est expressément autorisé par le Client à disposer et
à user à sa seule discrétion, ce que reconnaît et accepte le Client, sans recours possible
contre le prestataire. Le Client reconnaît expressément qu’il ne pourra pas récupérer
tous objets et affaires qui auraient fait l’objet d’un retrait par Rangement & Bien-Être.

7)Reconduction de l’abonnement « Range ta maison »

L’abonnement de 6 mois peut être reconductible (les tarifs pouvant être modifiés d’un
Contrat à l’autre, mais jamais en cours d’abonnement), uniquement avec l’accord et la
signature du Client et du prestataire.

 ARTICLE 6 : Annulation ou report de date

1)Report de date

a) A l’initiative de Rangement & Bien-Être

Rangement & Bien-Être conserve la liberté de reporter sous un délai de 6 mois (pour les
forfaits) ou 12 mois (pour les abonnements) pour quelque cause que ce soit,
indépendante de sa volonté (cas de force majeure, problème technique, maladie, etc…)
toute intervention prévue, dans les meilleurs délais. Rangement & Bien-Être pourra
affecter à la réalisation des prestations des collaborateurs ayant les compétences
requises et conservera l’entière liberté d’organisation et d’affectation de ses
collaborateurs sans que le Client ne puisse prétendre à un remboursement
Rangement & Bien-Être ne sera pas responsable du défaut d’exécution ou de l’exécution
tardive ou du report d’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure,
d’une réglementation ou exigence de la puissance publique, de grèves, y compris les
grèves perlées ou les grèves du zèle, et de tout autre événement échappant à leur
contrôle et s’engage dans ce cas à replanifier une date au plus vite sans que cela lui soit
imputé de quelque manière que ce soit.
b) A l’initiative du Client
Concernant un déplacement de date à l’initiative du Client dans le cadre du forfait
« Détox ta maison » ou « Range tes papiers » Le Client peut déplacer une date de
prestation si Rangement & Bien-Être est informé plus de 72h avant la date prévue de
ladite prestation et si celle-ci est reportée dans les 2 mois qui suivent la date de
prestation déplacée. (Ce délai peut être exceptionnellement rallongé avec accord et
suivant les disponibilités de Rangement & Bien-Être)
Concernant un déplacement de date à l’initiative du Client dans le cadre de
l’abonnement « range ta maison » et si Rangement & Bien-Être est informé plus de 72h
avant la date prévue de ladite prestation, une nouvelle date doit être positionnée dans
les 7 jours (pour les abonnements bimensuels) ou les 15 jours (pour les abonnements
mensuels) suivant la date de la prestation initialement programmée (si les disponibilités
de Rangement & Bien-Être le permettent). Si ce n’est pas possible, cette date sera
positionnée à la suite des autres dates de prestation déjà planifiées au cas échéant, la
date sera annulée et facturée si rangement et bien être se trouve dans l’impossibilité
d’effectué cette prestation (cas de force majeure, maladie, problème technique,
vacances…).

2/Annulation

a) A l’initiative de Rangement & Bien-Être

Annulation d’une date

Si pour quelques causes que ce soient indépendantes de sa volonté (cas de force
majeure, problème technique, maladie, etc…) Rangement & Bien-Être ou un de ses
collaborateur serait dans l’incapacité d’assurer une date, car celle-ci serait non-
déplaçable à la suite des autres dates planifiées, et cela, dans un délais de 6 mois (pour
les forfaits) ou 12 mois (pour l’abonnement) à compter de la première date du début de
la prestation choisie et serait, de ce fait, emmener à annuler une date de la prestation,
alors Rangement & Bien-Être s’engage à ne pas facturer les heures non effectuées. Ou
si celles-ci ont déjà été facturées et réglées Rangement & Bien-Être s’engage à
rembourser les heures non effectuées.

L’annulation d’une date n’aura pas d’influence sur les autres dates déjà planifiées
(exceptés si le Client veut modifier les autres dates planifiées, mais uniquement avec
l’accord express de Rangement & Bien-Être et suivant les disponibilités de Rangement &
Bien-Être).

Résiliation du Contrat

Dans le cadre d’un forfait « range tes papiers » ou « détox ta maison » Si pour
quelque cause que ce soit indépendante de sa volonté (cas de force majeure, problème
technique, maladie, etc…) Rangement & Bien-Être ou un de ses collaborateur ne
pourrait pas assurer la finalité des prestations dans un délais de 6 mois après la
première date du début de la prestation choisie et serait emmener à annuler la ou les
dernière(s) date(s) de la prestation entamée, alors Rangement & Bien-Être s’engage
à facturer uniquement les heures effectuées.
Dans le cadre d’un abonnement « range ta maison» et d’une annulation des
dernières dates de l’abonnement : Si pour quelque cause que ce soit indépendantes
de sa volonté (cas de force majeure, problème technique, maladie, etc…) Rangement &
Bien-Être ou un de ses collaborateur ne pourrait pas assurer la finalité des prestations
dans un délais de 12 mois à compter de la première date de la prestation choisie et
serait emmener à annuler la ou les dernières date de la prestation entamée, alors
Rangement & Bien-Être s’engage à facturer uniquement les prestations effectuées et de
ce fait de rembourser la somme des prestations non effectuées si elles ont été
préalablement réglées

Dans le cadre des forfaits et de l’abonnement : En cas de difficulté
relationnelle survenant pendant la réalisation de la prestation et plus particulièrement en
cas de demande du Client contraire aux principes mis en œuvre par Rangement & Bien-
Être, Rangement & Bien-Être se réserve le droit de suspendre immédiatement la
prestation ou d’annuler le reste de la prestation notamment dans le cas où la poursuite
de celle-ci s’avérerait impossible. Dans une telle éventualité, le montant de la prestation
reste dû dans son intégralité et le Client en serait informé par courrier.

b) A l’initiative du Client

Annulation d’une date

Le Client ne pourra pas annuler sans frais une date de prestation préalablement
programmée, il pourra la déplacer suivant les modalités citées plus haut (article 6/report
de date/ à l’initiative du Client) et s’il ne souhaite pas la déplacer, l’intervention annulée
sera facturée.

Résiliation du Contrat

La résiliation du Client se fera uniquement à l’aide d’un courrier avec accusé de
réception avec un préavis de 7 jours, la date de la poste faisant foi pour le démarrage du
délai de préavis. Les dates programmées et incluses dans ces 7 jours seront dues et les
acomptes seront gardés à titre de dommage et intérêts.

Si la résiliation est justifiée avec un justificatif valable et concernant directement le Client
(raison médicale, cas de force majeure) et si ce dernier ne souhaite pas repositionner les
dates suivant les modalités citées plus haut (article 6/report de date/à l’initiative du
Client), alors les dates prévues après le délai de préavis seront annulées et non
facturées.
Si la résiliation n’est pas justifiée avec un justificatif valable et concernant directement le
Client (raison médicale, cas de force majeure) et si ce dernier ne souhaite pas
repositionner les dates suivant les modalités citées plus haut (article 6/report de date/à
l’initiative du Client), alors la totalité du devis préalablement signé reste dues à
Rangement & Bien-Être.

3/Non présentation

Dans le cas où Rangement & Bien-Être se présenterait au domicile du Client pour une
intervention programmée et que le Client serait absent, Rangement & Bien-Être est
autorisé à facturer les heures prévues ainsi que les frais de déplacements relatifs à cette
prestation.

 ARTICLE 7 : Tarifs

Le tarif à l’heure est de 45€ (hors forfaits et abonnement)
Les tarifs des forfaits, abonnement, options et frais de déplacement sont consultables
sur le site internet : rangementetbienetre.fr

 ARTICLE 8 : Règlements et droit de rétractation

1/Conditions de paiement

a) Pour les forfaits « Détox ta maison » ou « Range tes papiers »

Les prestations sont payables en 2 fois :
 Un acompte de 30% à la signature du devis (encaissement minimum de 36h
avant l’intervention).
 Le solde sera réglé impérativement, sur présentation de facture, le jour de la
dernière intervention, à la fin de la prestation, le Client s’assurera donc d’avoir un
moyen de paiement valable à son domicile dans tous les cas le paiement sera
effectué le jour de la dernière prestation (sauf accord express de Rangement &
Bien-Être)
Pour rappel, une fois la Commande actée (devis signé et acompte encaissé), la première
date de prestation doit être réalisée dans un délai de 3 mois à compter de la date de la
signature du devis. En cas de défaut de la part du Client (sauf cas de force majeure,
problème technique, maladie) la prestation pourra être annulée par Rangement & Bien-
Être qui conservera les acomptes versés à titre de dommages et intérêts.

b) Pour l’abonnement « Range ta maison »

Les prestations sont payables en 3 fois :

 Un acompte de 30% à la signature du devis (encaissement minimum de 36h
avant la première intervention).
 Un paiement intermédiaire de 50% à la moitié de l’abonnement (à compter de 3
mois à la date de la première intervention) cette facture d’acompte vous sera
envoyée par mail ou dans le cas échéant sera présenté à domicile à la 4 ème
intervention (pour les abonnements mensuels) et à la 7 ème intervention (pour les
abonnements bimensuels) et devra être réglée dans les 7 jours après réception
de la facture.
 Le solde final devra être réglé 48h avant la date de la dernière intervention une
facture vous sera envoyé dans les 15 jours avant la date de la dernière prestation

Pour rappel : une fois la Commande actée, la première date de prestation doit
être réalisée dans un délai de 3 mois à compter de la date de la signature du devis. En
cas de défaut de la part du Client (sauf cas de force majeure, problème technique,
maladie, etc…) la prestation pourra être annulée par Rangement & Bien-Être qui
conservera les acomptes versés à titre de dommages et intérêts.

2/Moyens de paiement

Le règlement peut s’effectuer au choix du Client en espèces, en chèque ou par
virement. Il s’engage ainsi à prévoir à son domicile un moyen de paiement valable.
Le Client doit payer le montant de chaque facture en euros, sans déduction d’aucune
sorte, et ne peut retenir aucune somme par compensation ou par d’autres moyens quels
qu’ils soient.

3/ Pénalités de retard

Toute facture impayée à son échéance (à la dernière date de prestation au domicile du
Client) entraînera l’application, de plein droit, d’une pénalité de retard fixée à une fois et
demie le taux d’intérêt légal, ainsi que le remboursement des frais extrajudiciaires
exposés par Rangement & Bien-Être, dont notamment le versement d’une indemnité
forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros par le décret n°2012-1115 du 2
octobre 2012. Ces pénalités seront automatiquement et de plein droit, acquises par
Rangement & Bien-Être, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.
En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, Rangement &
Bien-Être se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler la réalisation des
prestations commandées par le Client, de suspendre l’exécution de ses obligations sans
que cette inexécution ne puisse être considérée comme imputable à Rangement & Bien-
Être

4/ Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de
rétractation d’un Contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou
hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que
ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

 ARTICLE 9 : Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de prestations sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du présent
Contrat, Rangement & Bien-Être et le Client s’engagent à résoudre amiablement leur
différend.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Rangement
& Bien-Être a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. 
En cas de litige L’entité de médiation retenue est :(EN COURS DE SOUSCRIPTION)

Protection de la propriété

intellectuelle

 
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Maeva Pennanech ainsi que tout document transmis au client de la part de Rangement
& Bien-Être.
Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de
ces documents, car cela sera assimilé à de la contrefaçon et les auteurs pourront être
poursuivis suivant les dispositions de l’article L335-2 et suivantes du Code de Propriété
Intellectuelle.
Aucune action de parasitisme et de concurrence déloyale ne sera tolérée. Il est
strictement interdit aux utilisateurs de procéder au don ou à la revente des supports
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